Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BAB'ART au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 20 rue St Roch, 34250 PALAVAS LES FLOTS,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 522 027 093, ci-après dénommée “BAB'ART ” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ BAB'ART ”, dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  BAB'ART et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’BAB'ART, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BAB'ART.

BAB'ART se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés :

 Le site www.babart-enfant.com permet aux clients de commander en ligne des vêtements et accessoires dédiés essentiellement aux enfants de 0 à 6 ans aux hommes et femmes selon les présentes conditions générales de vente.

Tous les produits mis en ligne sur le site d’BAB'ART font l’objet d’un descriptif détaillé.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité permanente, BAB'ART se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalents.

En cas d’indisponibilité permanente et dans le cas où BAB'ART ne pourrait fournir au client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.

L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’BAB'ART, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

Les produits mis en vente sur le site www.babart-enfant.com sont conformes aux normes applicables en France.

Les photographies de l’ensemble des produits mis en ligne ainsi que les textes et toutes informations caractéristiques des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et ne sont par conséquent pas contractuelles, ce que le client reconnait.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

BAB'ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en raison de promotions ou de soldes), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, de livraison et d’emballage.

Les frais de traitement de commandes, de transport, de livraison et d’emballage seront indiqués dans le panier du client avant validation définitive de la commande.

BAB'ART se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande, et s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande. En cas d’insolvabilité, de non-paiement ou d’annulation, BAB'ART se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler la commande.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits présentés dans le site www.BAB'ART.com  est ouverte aux acheteurs Europe et Hors Europe. Les frais de livraison seront appliqués à l'acheteur au moment de la validation de la commande en fonction de la zone géographique de livraison de l'acheteur.

L'Utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre; et ne peut être définit à l'avance par BAB'ART. Ces droits sont à la charge de l'Utilisateur et sont à régler lors de la réception du colis de Produits.

Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (notamment l’adresse de livraison) ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation- Echanges et Retours :


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (exception faite des frais de port).

Le produit doit  être retourné sous 7 jours dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les étiquettes, accompagné du bon de retour à l’adresse suivante :

BAB'ART
20 rue St Roch
34250 PALAVAS LES FLOTS

Si l’article n’est pas retourné par le client dans un délai de 7 jours après réception du bon de retour, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit. De plus, à défaut du respect des conditions de retour par le client, BAB'ART ne procèdera pas au remboursement des produits concernés.

A chaque commande, le client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Echanges et  retours.

Les échanges et retours offerts ne sont pas valables pendant les périodes de soldes ni sur les articles de lingerie.


Modalités de paiement :


Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire uniquement; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CREDIT LYONNAIS qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
BAB'ART ne sera ainsi jamais en possession des coordonnées bancaires de ses clients.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons :


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BAB'ART.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


 Garantie :


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : BAB'ART- Service client- 20 rue St Roch - 34250 PALAVAS LES FLOTS dans le délai de trente jours à compter de la livraison.


Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’BAB'ART sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’BAB'ART.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, ou encore à modifier tout ou partie du contenu du site www.BAB'ART.com et notamment son contenu ( produits, descriptions, images, vidéos…)

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BAB'ART.


Données à caractère personnel :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

BAB'ART se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BAB'ART. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


Evènements à caractère exceptionnel :

En cas de survenance d’un évènement à caractère exceptionnel, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet évènement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse sont considérés comme des évènements à caractère exceptionnel, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves, émeutes, boycottage, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.


Archivage – Preuve :

 BAB'ART archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’BAB'ART seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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